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Bulletin Quotidien Europe N° 9147
AU-DELÀ DE L'INFORMATION / Au-delà de l'information, par ferdinando riccardi

Le rôle croissant du Parlement lui pose de nouveaux problèmes et défis

Pourquoi les compromis sont indispensables. Quelques media l'ont compris. La montée en puissance du Parlement européen dans le système institutionnel européen (soulignée à plusieurs reprises dans cette rubrique, notamment à propos de la législation Reach sur les produits chimiques et surtout du compromis sur la directive «services») a été reconnue par les media. L'hebdomadaire français «Le Point» a écrit que les parlementaires de Strasbourg sont devenus les «véritables maîtres» de l'Union: par le mécanisme de la codécision législative, ils peuvent imposer un compromis (en bloquant le Conseil s'il s'en éloigne trop) ou enterrer un projet de la Commission qu'ils désapprouvent (cas de la libéralisation des services portuaires).

Certes, c'est la loi du compromis qui domine. La formation d'une majorité n'est possible qu'en éliminant dans la plupart des cas les positions extrêmes et en faisant des arbitrages entre les différents intérêts nationaux en jeu. Le PE n'est pas un Parlement national où la règle «majorité contre opposition» s'impose. Est-ce un défaut ? Pas toujours, car l'UE réunit des Etats membres qui ont voté plus à gauche ou plus à droite selon les cas, et il ne serait pas acceptable que l'une ou l'autre tendance soit toujours gagnante, et encore moins que l'un ou l'autre Etat soit toujours perdant. Jean-Louis Bourlanges a ainsi expliqué la situation à l'hebdomadaire cité: « Les critères qui déterminent les votes sont multiples: appartenir à la droite ou à la gauche, être europhile ou eurosceptique, originaire d'un pays bénéficiaire ou contributeur net au budget. Il faut chercher le compromis, car une moitié de l'Europe ne peut pas rejeter systématiquement l'autre ». C'est pourquoi les compromis sont indispensables. Celui sur la directive «services» est trop libéral pour la gauche, trop restrictif pour la droite, mais acceptable pour une large majorité.

Une fausse idée. Cette réalité nouvelle contribue à détruire l'une des fausses idées qui ont beaucoup nui à l'Europe auprès d'une partie des citoyens: le mythe selon lequel la Commission européenne, présentée comme une entité bureaucratique sans légitimité politique, déciderait de tout. C'est faux, le Parlement (élu) et le Conseil (formé de représentants gouvernementaux) l'ont démontré à plusieurs reprises. Avec la montée en puissance du Parlement, le système institutionnel européen est de plus en plus démocratique,

Un facteur de malaise. Un facteur est toutefois intervenu qui a troublé l'équilibre et suscité des remous. C'est de la grande coalition gouvernementale allemande que je parle. Plusieurs parlementaires européens ont exprimé, parfois avec vivacité, leurs préoccupations. Dans le PE, les parlementaires allemands sont 99, contre 78 chacun pour la France, l'Italie et le Royaume-Uni. En général, cette différence ne provoquait pas de vraies difficultés car les parlementaires de chaque nationalité se partagent entre les groupes politiques. Mais la grande coalition en Allemagne, en réunissant les PPE et les socialistes, aurait donné naissance à un groupe national compact dont le poids est jugé trop lourd, d'autant plus que dans le Parlement les groupes politiques PPE et socialiste sont l'un et l'autre présidés par des élus allemands: Hans-Gert Pöttering et Martin Schulz. Le président du groupe des Verts, Daniel Cohn-Bendit, a déclaré: « Chaque lundi matin, Pöttering et Schulz prennent le petit-déjeuner ensemble pour discuter de la façon dont ils peuvent aider la grande coalition de Mme Merkel. Le PE est devenu la cinquième roue du Bundestag.» Et le président du groupe ALDE, Graham Watson, s'est plaint, dans le Financial Times, des accords Pöttering/Schulz en coulisse, en citant la directive «services». Les deux intéressés rejettent ces reproches, M. Schulz observant en particulier que dans le groupe socialiste les parlementaires allemands ne représentent qu'une minorité modeste (23 membres sur 198) et qu'il est «absolument ridicule» de s'imaginer que la grande majorité de socialistes non allemands se laissent dicter leur comportement par Berlin. Mais un malaise subsiste.

Un groupe politique eurosceptique ? Une autre question controversée est la sortie éventuelle des 27 conservateurs britanniques du groupe PPE-DE. David Cameron, président du parti conservateur, l'a promise à ses militants en décembre dernier. Le PPE-DE est trop «fédéraliste» pour lui, qui entend fonder sa campagne électorale nationale sur la défense de la souveraineté des Etats membres face aux institutions de l'UE. On se rappellera qu'en son temps l'entrée des conservateurs britanniques dans le groupe PPE-DE avait donné lieu à controverses, le PPE ayant été accusé d'avoir troqué son âme européenne contre la puissance.
M. Cameron souhaite la création d'un nouveau groupe politique réunissant les parlementaires européens eurosceptiques, notamment les Polonais. Les leaders du parti politique PPE (dont Angela Merkel, Nicolas Sarkozy, Mariano Rajoy) auraient alors décidé qu'ils mettraient fin aux relations bilatérales avec M. Cameron s'il impose la sécession, et le président du parti Wilfried Martens l'en a informé. On attend la suite.
(F.R.)

 

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