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Bulletin Quotidien Europe N° 9143

3 mars 2006
Sommaire Publication complète Par article 29 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/peche
La France fera appel de la décision de la Commission à propos de la capture et la commercialisation du petit merlu

Bruxelles, 02/03/2006 (Agence Europe) - Suite à la décision de la Commission européenne de soumettre la France à une astreinte de plus de 57 milliards d'euros pour ne pas s'être totalement conformée à un arrêt de la Cour de justice concernant la pêche du petit merlu (voir EUROPE N° 9142), Paris a annoncé qu'il contesterait cette décision devant la Cour de justice afin d'obtenir son annulation. La France estime avoir « pris toutes les mesures requises par l'arrêt de la Cour de...

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