*** PHILIPPE MOREAU DEFARGES: Où va l'Europe ? Groupe Eyrolles (61 bd Saint-Germain, F-75240 Paris cedex 05. Internet: http://www.editions-eyrolles.com ). 2006, 191 p., 15 €. ISBN 2-7081-3479-5.
Ce n'est pas aux fidèles de la Bibliothèque européenne qu'il faut présenter Philippe Moreau Defarges. Ministre plénipotentiaire, codirecteur du rapport Ramses à l'Institut français des relations internationales et professeur à l'Institut d'études politiques de Paris, l'homme est un auteur prolifique. Passionné par les questions européennes dont il est devenu un spécialiste, il s'emploie, d'ouvrage en ouvrage, à rendre celles-ci compréhensibles par le plus grand nombre, alliant un incontestable talent de pédagogue éclairé à une force de conviction mise au service d'une "certaine idée de l'Europe". Il en apporte une preuve supplémentaire avec cet essai qui, à sa manière, oppose au pessimisme de la raison l'optimisme de la volonté.
C'est que Philippe Moreau Defarges ne se voile pas la face: avec les deux "non" à la Constitution s'est ouverte "ce qui constitue peut-être la crise la plus grave de la construction européenne", la "bicyclette européenne" se trouvant vraiment à terre pour la première fois depuis 1954 et le rejet de la Communauté européenne de défense par l'Assemblée nationale française. La crise la plus grave et la plus lourde car elle combine, selon l'auteur, quatre problèmes de fond qu'il décrypte méthodiquement. D'abord, "l'essoufflement économique" de l'Europe qui est passée "des Trente Glorieuses aux Trente Vacillantes", arborant des "systèmes sociaux asphyxiés" et des "modèles en concurrence", l'Allemagne, la France et l'Italie étant "les malades de l'Europe" alors que l'euro n'est qu'un "chantier inachevé, révélateur des contradictions de l'Europe" que construisent les princes démocratiques qui nous gouvernent. La démocratie, précisément, est un autre grain de sable dans le soulier de l'Europe tant il est vrai que l'Union se fait technocratiquement et qu'il va de soi qu'on "ne tombe pas amoureux d'une machinerie" (mais, en même temps, l'auteur avance que la démocratie européenne est peut-être plus avancée qu'il n'y paraît). Vient ensuite la question des frontières qui "perdure depuis les débuts de la construction européenne" mais qui a gagné une acuité sans précédent avec la chute du rideau de fer et les bouleversements géopolitiques que celle-ci a entraînés. Du coup, l'Union se trouve aujourd'hui écartelée "entre une extrême répugnance à dire non" à ceux qui désirent venir grossir les rangs du club et "l'inquiétude des peuples". Enfin, Philippe Moreau Defarges observe "la fin de l'exceptionnalité" d'une Europe qui ne domine plus ni ne gouverne le monde, mais y cherche sa place, entre "nain" et "colosse international".
Ces quatre défis, interdépendants, nourriront une crise appelée à durer plusieurs années et dont l'issue est, selon l'auteur, "totalement ouverte". D'ailleurs, dans ses conclusions, Philippe Moreau Defarges discerne quatre avenirs possibles. Le plus noir est celui d'un "éclatement brutal" de l'Union, précipité par la "venue au pouvoir, dans des Etats européens, de gouvernements populistes, résolus à briser l'aventure européenne". Cette hypothèse, juge l'auteur, "ne peut pas et ne doit pas être exclue". Il a raison: on n'évite pas le pire en feignant de croire qu'il est impossible, mais en étant conscient de toutes les conséquences qu'il entraînerait ! Deuxième scénario: celui d'une "décomposition lente" où la "crise permanente" que vit l'Europe cesserait de l'aider à se construire par à-coups, "la spirale vertueuse s'inversant en cercle vicieux". A ce propos, Philippe Moreau Defarges considère que "l'inachèvement de l'Union économique et monétaire est (…) lourd d'engrenages redoutables". Le troisième scénario est celui d'un "rafistolage assurant une certaine survie", le dernier celui d'un "sursaut fédéral" autour d'un projet "amaigri, simplifié, fortifié, s'en tenant à l'essentiel". Pour l'auteur, c'est le seul qui vaille, l'Union n'ayant "de futur que si elle se définit comme une fédération". Ce scénario est-il le plus probable ? Non, il paraît même "bien improbable, mais l'histoire est toujours surprenante"…
Michel Theys
*** LAURENCE BURGORGUE-LARSEN, ANNE LEVADE, FABRICE PICOD (sous la dir. de): Traité établissant une Constitution pour l'Europe. Partie II - La Charte des droits fondamentaux de l'Union - Commentaire article par article. Etablissements Bruylant (67 rue de la Régence, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5129842 - fax: 5119477 - Internet: http://www.bruylant.be ). 2005, 837 p., 85 €. ISBN 2-8027-2044-9.
Cinquante et un professeurs d'université ou juristes au service d'une Institution de l'Union commentent, dans cet ouvrage monumental, les articles de la Charte des droits fondamentaux de l'Union telle que celle-ci a été insérée dans la deuxième partie du Traité constitutionnel européen. Ces commentaires éclairent très utilement le sens et la portée des dispositions de cette Charte qui restera d'application pour l'essentiel, quel que soit le sort que l'avenir réservera à la Constitution proprement dite, seule sa valeur juridiquement contraignante étant potentiellement mise en cause à ce stade. Limitées à l'essentiel, les références doctrinales et jurisprudentielles sont reproduites dans le corps du texte, chaque commentaire d'article étant précédé d'une bibliographie spécifique. Les références jurisprudentielles sont reprises dans un index jurisprudentiel commun à l'ensemble des commentaires. Egalement situé à la fin de l'ouvrage, un index des mots clés permet d'accéder à chacun des commentaires pertinents. Enfin, une bibliographie générale reproduit les références aux ouvrages, articles et contributions consacrés à la Charte et à son insertion dans le Traité établissant une Constitution. Il est à noter que deux autres tomes analysent de la même manière l'architecture constitutionnelle qui résulte des parties I et IV de ce Traité, d'une part, ainsi que les politiques et le fonctionnement de l'Union (partie III). Le tout compose un indispensable outil de travail. (PBo)
*** KOEN LENAERTS, PIET VAN NUFFEL, ROBERT BRAY (sous la dir. de): Constitutional Law of the European Union. Sweet & Maxwell Limited (100 avenue Road, Swiss Cottage, London NW3 3PF, UK. Internet: http: //http://www.sweetandmaxwell.co.uk ). 2005, 969 p.. ISBN 0-421-88610-2.
C'est bien connu, l'empilement successif, au cours du temps, des différents traités européens rend la législation européenne d'une lecture parfois un peu difficile. L'évolution des textes fondateurs des Communautés européennes vers l'ensemble de règles régissant le fonctionnement de l'Union s'étant faite par à-coups et au cas par cas sur un demi-siècle, le chercheur ou le praticien se retrouve face à une stratification parfois quelque peu hétéroclite. La simplification de ces textes était d'ailleurs l'un des objectifs de la Convention qui a rédigé le projet de traité constitutionnel. Tel a été aussi, en quelque sorte, le but des auteurs de cet ouvrage qui ont cherché à "produire un exposé réellement systématique de la loi constitutionnelle de l'Union, au sens le plus large de l'expression". Il en résulte un livre très complet qui ne se limite pas à une simple compilation de textes juridiques. Cette deuxième édition de Constitutional Law of the European Union en anglais (il y en a eu trois précédentes en néerlandais) présente également le "pourquoi et le comment" de manière complète, mais sans considérations inutiles. Ainsi, la première partie décrit l'évolution de l'intégration européenne aux travers des méthodes communautaires et non communautaires et de leur fusion progressive. A ce sujet, le chapitre Towards a "Constitution for Europe" a été écrit avant les deux "non" référendaires et s'il reconnaît que la forte probabilité que le texte soit soumis à un référendum dans certains pays pourrait prolonger le débat, il ne reflète pas le pessimisme ambiant actuel. Cela n'est d'ailleurs qu'un détail et comme l'expliquent les auteurs (Koen Lenaerts est le juge belge à la Cour de justice où Piet Van Nuffel travaille comme secrétaire juridique), le livre reflète la situation en octobre 2004. La deuxième partie de l'ouvrage analyse et explique la juridiction de l'Union, comme la liberté de fournir des services, et en décrit notamment la portée substantive ou territoriale. Les autres parties portent sur les acteurs de l'Union (institutions, Etats membres, citoyens...), le processus de prise de décision, les sources du droit et les relations extérieures de l'Union. D'autre part, les deux auteurs se sont attelés à anticiper les questions que les praticiens pourraient se poser. Dans ce sens, les chapitres et paragraphes sont numérotés un peu à la manière des codes de lois et l'ouvrage inclut notamment une table des matières, un index et une table des cas très détaillés afin de faciliter les recherches. Tout ceci fait de cet ouvrage cohérent, qui lit et lie la lettre des différents textes juridique pour en rendre l'esprit, une pièce maîtresse pour tout ceux qui travaillent ou étudient dans la sphère de l'Union et de ses lois. (FRo)
*** RENE SCHWOK: Théories de l'intégration européenne. Approches, concepts et débats. Editions Montchrestien-EJA (31 rue Falguière, F-75741 Paris cedex 15. Tél.: (33-1) 56541600 - fax: 56541649 - Courriel: info@eja.fr - Internet: http://www.eja.fr ). Collection "Clefs/politique". 2005, 154 p., 12 €. ISBN 2-7076-1439-4.
Néo-fonctionnalisme, fédéralisme, transactionnalisme, intergouvernementalisme libéral, gouvernance multiniveaux, institutionnalisme, constructivisme… Les concepts forgés par les politologues pour qualifier le processus d'intégration européenne sont multiples et, la plupart du temps, compris de manière approximative. Enseignant à l'Institut européen et au département de science politique de l'Université de Genève, René Schwok a donc fait œuvre très utile en rédigeant ce petit ouvrage qui vise à familiariser l'honnête Européen à ces concepts qui ont été principalement développés dans les universités anglo-saxonnes. L'auteur s'est attaché à les analyser ainsi que les approches intégratives qu'ils recouvrent de la manière la plus didactique possible. Pour chacune de ces approches, il rappelle au départ le contexte de son élaboration avant de détailler ses principales propositions et d'exposer enfin ses principaux défauts et apports. (PBo)
*** HERMANN SCHMITT, JACQUES THOMASSEN: The EU Party System after Eastern Enlargement. Institut für Höhere Studien (56 Stumpergasse, A-1060 Wien, Austria. Tél.: (43-1) 59991 -237 - fax: 59991-555 - Courriel: library@ihs.ac.at - Internet: http://www.ihs.ac.at ). Collection "Reihe Politikwissenschaft - Political Science Series", nº 105. 2005, 25 p., 6 €. Abonnement: 40 €.
De 1953 à nos jours s'est créé, non sans mal et sans limites sur le plan de la cohésion, un système de partis politiques au niveau européen. Aujourd'hui, six ou sept formations politiques rassemblent presque tous les partis nationaux qui élisent des représentants européens. Ce système en gestation pourrait-il être mis en danger par l'inclusion des partis politiques des nouveaux Etats membres de l'est, notamment au niveau de la balance entre gauche et droite ou encore en faisant perdre la cohérence des partis ? Pour savoir de quoi il en retourne, les auteurs de cette courte étude ont analysé les statistiques des élections européennes de 2004 en prêtant attention aux différences de vote entre Est et Ouest. Ils concluent que le système politique européen a très peu souffert de l'inclusion des nouveaux partis, mais que… leur conclusion est quelque peu provisoire au vu du nombre de partis non inscrits et des abstentions. (NDu)
*** ANTONIA BERNARD (sous la dir. de): La Slovénie et l'Europe. Contributions à la connaissance de la Slovénie actuelle. L'Harmattan (5-7 rue de l'Ecole-Polytechnique, F-75005 Paris. Tél.: (33-1) 40467920 - fax: 43258203 - Courriel: diffusion.harmattan@wanadoo.fr - Internet: http: //http://www.editions-harmattan.fr ). Collection "Aujourd'hui l'Europe". 2005, 171 p., 16 €. ISBN 2-7475-8257-4.
Cet ouvrage collectif émane de chercheurs slovènes et de personnalités qui en sont venues à s'intéresser à ce petit pays méconnu qui, entré dans l'Union lors de la grande vague d'adhésions, existe en tant qu'Etat depuis quinze ans à peine. Ces regards croisés offrent un certain nombre de clés pour l'appréhender et, plus encore, pour inciter le lecteur à approfondir le sujet au-delà des idées reçues ou… absentes. Souvent considéré comme le "bon élève" parmi les nouveaux Etats membres, en particulier en raison de son développement économique, ce petit pays a pourtant été obligé de fournir un effort considérable pour s'adapter à l'Union, pour se dégager de la Yougoslavie déchirée par les nationalismes, pour passer de l'autogestion à l'économie de marché, pour introduire le respect strict des droits de l'homme, pour inventer un rapport nouveau avec l'étranger tout en essayant de sauvegarder le socle de sa langue et de sa culture… Ce sont différents aspects de cette belle "aventure" qui sont mis en lumière dans ces pages. (LD)
*** ANDRAS BANETH, GYULA CSEREY: The Ultimate EU Test Book. John Harper Publishing (27 Palace Gates Road, Londres N22 7BW, UK. Internet: http://www.johnharperpublishing.co.uk ). Collection 2005, 397 p.. ISBN 0-9543811-9-X.
Comme son nom l'indique, cet ouvrage vise à aider le lecteur à se préparer aux concours pour entrer dans les institutions européennes. Les auteurs, des juristes qui ont passé ces tests avec succès, en expliquent le déroulement et ce qu'on attend des candidats. Ils proposent plusieurs sites Internet comme sources d'information pour parachever la préparation. Dans une deuxième partie du livre, on trouve une batterie de tests calqués sur les questions d'examen, pour finir avec les réponses à ces mêmes questions dans la troisième partie. En bref, un livre pratique très utile… même s'il n'est évidemment pas gage d'admission garantie au sein de la fonction publique européenne. (NDu)
*** FRANCOIS-PIERRE NIZERY: Le minéral et la fleur. André Chamson - Mémoire, chemin, héritage. Bernard Gilson Editeur (25 av. Constant Montald, B-1200 Bruxelles. Tél.: (32-2) 7726471 - Courriel: geraldine@bernardgilson.be - Internet: http: //http://www.bernardgilson.be ). Collection "Pays Paysages". 2005, 241 p., 18 €. ISBN 2-87269-156-1.
Fonctionnaire européen depuis plus de trente ans, François-Pierre Nizery est aussi homme d'écriture et de peinture. Dans ce bel ouvrage, il propose de partager le regard très personnel, intime, passionné, qu'il porte sur l'œuvre, le chemin de vie et l'héritage de l'écrivain français - ou, plutôt, cévenole… - André Chamson. A travers lui, il invite à la redécouverte d'une démarche qui place la liberté de conscience, la résistance et la mémoire des hommes au cœur de la pensée moderne. (MT)
*** La COMMISSION EUROPEENNE (Office des publications officielles des Communautés européennes, L-2985, Internet: http: //publications.eu.int) a publié le document suivant:
*** Innovation européenne. Unité Information et Communication, DG Entreprises et Industrie (BREY 05/216, B-1049 Bruxelles. Fax: (32-2) 2921788 - Courriel: entr-itt@cec.eu.int - http: //aoi.cordis .lu/). Décembre 2005, n° spécial, 24 p..
Ce n'est un secret pour personne, l'Union européenne est à la traîne en matière d'innovation, de recherche et de développement par rapport à des pays comme les Etats-Unis ou le Japon, mais aussi de manière croissante face à des pays émergents comme l'Inde ou la Chine. Il est tout aussi notoire que la Commission tient le sujet à cœur. Ce numéro spécial est donc consacré à sa communication sur le nouveau plan d'action basé sur un partenariat global Communauté/Etats. Celui-ci vise à améliorer la réglementation sur les nouvelles technologies, à aider les Etats membres à mobiliser leurs ressources et à faciliter les financements et la coopération entre les entreprises et les universités. La Commission a bon espoir d'aider ainsi à l'amélioration des politiques de recherche et d'innovation. D'ailleurs, précise la publication, "chaque année, les Etats membres feront rapport sur les défis auxquels ils se trouvent confrontés".
*** The Federalist. Edif Onlus (5 via A. Volta, I-27100 Pavia. Internet: http://www.euraction.org ). 2005, n° 2, 64 p.. Abonnement: 35 €.
Revue sœur de "The Federalist Debate", "The Federalist" s'appuie de même sur "les principes du fédéralisme, sur le rejet de tout concept exclusif de la nation et sur l'hypothèse que l'ère supranationale de l'histoire de l'humanité a débuté", dans une optique kantienne et hamiltonienne. D'un format plus compact et d'une apparence de couverture qui rappelle les publications des siècles des Lumières, "The Federalist" se concentre sur un nombre plus réduit d'articles par numéro que sa revue sœur. Cette édition, par exemple, se penche sur le rejet de « cette Europe » par la France et les Pays-Bas, sur la paix en tant que condition de la démocratie, ainsi que sur la crise des Nations Unies, sur le risque de prolifération nucléaire, sur la démocratie politique comme contrepoids du capitalisme économique. Elle livre également quelques réflexions d'Altiero Spinelli.
*** Europe infos. Commission des Episcopats de la Communauté européenne Office Catholique d'Information et d'Initiative pour l'Europe (42 rue Stévin, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2350510 - fax: 2303334 - Courriel: europeinfos@comece.org). Décembre 2005, n° 77, 12 p.. Abonnement: 27 €.
L'éditorial commente la position de Tony Blair en faveur d'une politique énergétique commune, exprimée au cours de la Présidence britannique, en soulignant que cela « pourrait peut-être créer un nouveau sentiment de communauté autour du projet européen ». L'étude centrale porte sur les valeurs de l'Union à l'ère de la mondialisation, qui furent l'objet de l'unique contribution écrite de la Commission au sommet automnal. D'autres contributions abordent le programme de travail de la Commission pour l'année 2006, le "Livre vert" sur les changements démographiques et la résolution du Parlement sur la brevetabilité des inventions biotechnologiques.
*** Paneuropa Intern. Paneuropa-Union Deutschland e.V. (17 Dachauer Straße, D-80335 München. Tél.: (49-89) 554683 - fax: 594768). Décembre 2005, n° 11, 4 p.. Abonnement: 95 €.
La revue retrace les grandes lignes de la tragédie bosniaque, de l'éclatement de la Yougoslavie aux accords de Dayton, rappelle les massacres de Srebrenica de juillet 1995 et souligne l'importance d'une perspective européenne pour cette région où il reste encore beaucoup à faire dix ans après. La feuille d'information s'intéresse également à l'épineuse question des exportations européennes d'armes, au paquet de lois antiterroristes ou encore au débat houleux sur le droit à la vie qui s'est tenu au cours de la session plénière du Parlement de novembre dernier.
*** Europa-Informationen. EKD-Büro Brüssel (166 rue Joseph II, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2301639 - fax: 2800108 - Courriel: ekd.bruessel@ekd.be - Internet: http://www.ekd-bruessel.de ). Décembre 2005, n° 111, 24 p.. Abonnement: 27 €.
La lettre d'information synthétise les principaux développements de l'activité législative européenne et les grands thèmes de l'actualité politique, comme la réforme de la directive "télévision sans frontières" ou la Présidence autrichienne, en gardant un œil particulièrement attentif sur les sujets s'inscrivant dans l'orientation religieuse et morale de la publication, tels que la bioéthique et la thérapie génique.