login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9137

23 février 2006
Sommaire Publication complète Par article 16 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
La Commission va harmoniser l'interprétation et l'application du règlement qui renforce les droits des passagers aériens

Bruxelles, 22/02/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne va élaborer un document pour harmoniser l'interprétation et l'application des dispositions contenues dans le règlement 261/2004 qui renforce les droits des passagers aériens en cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard important, en vigueur depuis le 17 février 2005. Au cours de sa rencontre avec les organismes des Etats membres chargés d'appliquer les dispositions du règlement, le 17 février (voir EUROPE...

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES