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Bulletin Quotidien Europe N° 9137

23 février 2006
Sommaire Publication complète Par article 11 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/blanchiment
La Commission consulte une nouvelle fois sur la 3ème directive « blanchiment de capitaux »

Bruxelles, 22/02/2006 (Agence Europe) - La Direction générale du marché intérieur de la Commission a publié sur son site Internet un deuxième document de travail sur des mesures d'application de la directive 2005/60/CE sur l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (voir EUROPE N°9030). Les parties ont jusqu'au 16 mars 2006 pour réagir. Dans son document, la Commission présente une première ébauche de la future directive...

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