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Bulletin Quotidien Europe N° 9132

16 février 2006
Sommaire Publication complète Par article 26 / 31
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Le Land Oberösterreich et le gouvernement autrichien contestent la décision du Tribunal de l'UE en faveur de l'utilisation des OGM en Haute-Autriche

Luxembourg, 15/02/2006 (Agence Europe) - Le Land Oberösterreich et l'Autriche contestent l'arrêt du Tribunal de première instance de l'UE du 5 octobre 2005 en faveur de l'utilisation des OMG en Haute-Autriche. Ils demandent à la Cour de justice européenne de l'annuler. Le Tribunal européen y confirmait le refus de la Commission européenne d'accepter que le Land d'Oberösterreich interdise les OGM sur son sol (voir EUROPE N° 9043).

Les Autrichiens soutiennent que le Tribunal n'a pas...

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