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Bulletin Quotidien Europe N° 9126

8 février 2006
Sommaire Publication complète Par article 38 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
L'ancien juge danois Claus Gulmann critique le rôle trop important des référendaires des juges européens dans l'élaboration des arrêts de la Cour

Luxembourg, 07/02/2006 (Agence Europe) - Les juges sont responsables de la qualité des arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes. Ils ne doivent pas laisser le champ libre à leurs référendaires, dont certains ont tendance à écrire les arrêts à leur place. Ce sont en substance les propos du juge danois Claus Gulmann, en janvier dernier, lors de son discours d'adieu à la Cour de justice européenne après 15 ans de bons et loyaux services comme avocat général, puis...

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