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Bulletin Quotidien Europe N° 9122

2 février 2006
Sommaire Publication complète Par article 16 / 34
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/social
Pas de contradiction entre le système de négociation collective suédois et la législation européenne, selon la Commission

Bruxelles, 01/02/2006 (Agence Europe) - A la demande de la Cour de justice européenne, qui avait été saisie par le Tribunal du travail suédois dans l'affaire « Vaxholm », la Commission a remis le 31 janvier à la Cour sa contribution juridique (pour les détails et les positions syndicales, voir EUROPE N° 9121). La Commission y explique le fonctionnement du droit communautaire, essentiellement en ce qui concerne la directive sur le détachement des travailleurs (dont relève le cas en...

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