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Bulletin Quotidien Europe N° 9121

1er février 2006
Sommaire Publication complète Par article 30 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Les avocats du Saoudien Yassin Abdullah Kadi contestent le traitement du droit de l'ONU en matière de terrorisme

Luxembourg, 31/01/2006 (Agence Europe) - Les avocats du Saoudien Yassin Abdullah Kadi demandent à la Cour de justice européenne d'annuler l'arrêt du 21 septembre 2005 dans lequel le Tribunal de première instance n'avait pas accédé à sa demande: le Saoudien avait voulu être rayé de la liste des terroristes (Talibans). Le Tribunal avait considéré son recours irrecevable. Il avait estimé qu'en matière de lutte contre le terrorisme le droit de l'ONU l'emportait sur le droit...

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