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Bulletin Quotidien Europe N° 9121

1er février 2006
Sommaire Publication complète Par article 18 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Arrêt sur les liens entre Schengen et la libre circulation des personnes

Luxembourg, 31/01/2006 (Agence Europe) - La Cour de justice de l'UE vient de condamner l'Espagne parce que les autorités espagnoles ont refusé l'entrée sur le territoire espagnol de deux ressortissants algériens, MM. Farid et Bouchair, mariés à des Espagnoles, et résidant respectivement à Londres et à Dublin, au motif qu'ils avaient été signalés comme non admis en Allemagne dans le SIS, le système d'information informatisé Schengen (le premier avait été condamné par un...

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