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Bulletin Quotidien Europe N° 9120

31 janvier 2006
Sommaire Publication complète Par article 15 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
République tchèque et Chypre acceptent l'accord sur les taux réduits de TVA - Délai supplémentaire pour la Pologne

Bruxelles, 30/01/2006 (Agence Europe) - La République tchèque et Chypre ont adhéré le 29 janvier à l'accord sur les taux réduits de TVA conclu à 22 États membres lors du dernier Conseil Ecofin (EUROPE N°9117). Cet accord permettrait notamment de prolonger jusqu'à fin décembre 2010 l'application de taux réduits de TVA à certains services à forte intensité de main-d'œuvre contenus dans l'annexe K de la directive 77/388/CEE (dite sixième directive « TVA »). Au nom de la...

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