Le parlement d'un Etat membre (la France) a approfondi les implications de l'arrêt de la Cour de justice du 13 septembre dernier sur les compétences de la Communauté européenne (définies dans le Traité CE et ne pouvant pas être modifiées par le Traité UE) en matière pénale, si bien que je suis maintenant en mesure, sans aucun mérite, de soumettre au lecteur qui s'y intéresse des indications juridiquement précises à ce sujet. Cette rubrique s'en est occupée deux fois la...