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Bulletin Quotidien Europe N° 9115

24 janvier 2006
Sommaire Publication complète Par article 32 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/entreprises
Le rapport Vlasto sur la Charte des PME fait des propositions concrètes pour renforcer son application

Strasbourg, 23/01/2006 (Agence Europe) - Adopté à une majorité écrasante le 19 janvier en plénière, le rapport de Dominique Vlasto (PPE-DE, française) sur la mise en œuvre de la Charte européenne des petites entreprises contient plusieurs propositions « concrètes » pour remédier aux insuffisances de sa mise en application. Mme Vlasto propose notamment: - l'exemption de certaines obligations réglementaires pour les petites entreprises ; - la conduite par la Commission...

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