Un rapporteur excessif. Le déroulement du débat parlementaire sur la citoyenneté européenne m'a laissé quelques regrets. Le rapport Catania a été rejeté par une majorité assez nette (347 voix contre 276: voir notre bulletin n. 9111), en évitant la tentative d'en éliminer les parties que certains groupes politiques rejetaient tout en sauvegardant les éléments positifs. Un compromis aurait été peut-être possible en modifiant les parties excessives ou inopportunes. Tel quel, le rapport était, dans les circonstances actuelles, inacceptable pour la majorité du Parlement européen, et à l'issue du vote négatif, le rapporteur Giusto Catania n'a certes pas facilité les perspectives d'évolution par son commentaire outrancier et insultant à l'égard du Parlement. Dans une déclaration à la presse, il a décrit le vote comme: « Un horrible message qui marque une nouvelle défaite de l'Europe (…), un très mauvais signal qui élargit la distance entre les institutions européennes et les demandes politiques et sociales qui viennent d'en bas (…), un pas en arrière par rapport aux efforts de construction de l'Europe », en précisant: « On a vu s'assembler les élans eurosceptiques avec les pulsions plus rétrogrades et contraires à l'extension des droits des migrants.» Ce langage démagogique ne correspond pas à la réalité. En fait, plusieurs suggestions favorables aux travailleurs immigrés avaient été acceptées et appuyées en session plénière. Mais d'autres aspects ont soulevé des perplexités et devaient être clarifiés et expliqués. Il est évidemment faux qu'il existe dans le PE une majorité d'eurosceptiques et d'ennemis des droits des migrants. Francis Wurtz, président du groupe du rapporteur (GUE/NGL), a estimé que le débat doit se poursuivre et il s'est déclaré relativement optimiste sur la possibilité d'un résultat positif.
Les raisons du « non ». Le résultat est, pour le moment, que les progrès du statut des travailleurs immigrés qui avaient obtenu en séance un soutien majoritaire restent en suspens. Il est probable qu'une partie des voix contre le rapport soit le fait d'eurosceptiques ou de nationalistes, ainsi que l'a affirmé M. Catania, mais les raisons de la nette majorité de «non» sont ailleurs. Le débat n'a pas été suffisamment explicite sur les raisons des votes négatifs. On a beaucoup discuté d'aspects juridiques, en évitant d'évoquer ouvertement l'état d'esprit qui prévaut aujourd'hui dans les opinions publiques de la majorité des Etats membres et qui, si elles étaient consultées, ne seraient pas favorables à l'idée d'attribuer la citoyenneté européenne, avec tous les droits qu'elle implique, aux immigrés des pays tiers en se fondant sur le seul critère de la résidence.
Plusieurs Etats membres sont en train de durcir les conditions d'octroi de leur nationalité aux immigrés, car certaines expériences dramatiques récentes ont marqué les esprits. Comment ignorer les répercussions du fait que les responsables des attentats dans le métro de Londres n'étaient pas des étrangers rejetés par la société, mais des citoyens britanniques ? C'est-à-dire des immigrés ou fils d'immigrés auxquels avaient été octroyés, avec la citoyenneté, les mêmes droits que les Britanniques avaient durement conquis au cours des siècles? Comment ignorer les répercussions, aux Pays-Bas, du fait que le jeune homme qui a égorgé dans la rue, à Amsterdam, un cinéaste dont un film ne lui avait pas plu, avait déjà obtenu la citoyenneté néerlandaise? Et que, pour la plupart, les responsables des désordres dans la banlieue de Paris et d'autres villes en France étaient citoyens français » ? Pourquoi négliger que ces constatations ont, pour des raisons plus ou moins valables, influencé l'état d'esprit des populations et les choix des forces politiques? La résidence et le droit du sol seront de moins en moins acceptés comme des critères suffisants pour l'octroi de la citoyenneté. Il est trop simpliste d'attribuer au nationalisme ou au racisme les revirements législatifs annoncés dans certains Etats membres, alors que les opinions publiques ont la sensation que l'échec de l'intégration des immigrés n'est plus tellement le fait des Européens mais le choix de ceux, parmi les immigrés eux-mêmes, qui rejettent les lois et le mode de vie, et donc la civilisation, du pays d'accueil.
Dans cette situation, il est logique et généreux de continuer à se battre pour améliorer le sort des immigrés et pour renforcer leurs droits, mais il est douteux que ce soit le moment pour introduire dans l'UE le critère général de la «citoyenneté de résidence» et d'octroyer à tous ceux qui résident dans un Etat membre depuis cinq ans tous les droits reconnus par la citoyenneté européenne, même s'ils n'ont la nationalité d'aucun Etat membre. Le rapport Catania, tel qu'il avait été approuvé par la commission des libertés publiques du PE, contient beaucoup d'éléments positifs qui méritent d'être discutés ; certains, et pas des moindres, ont d'ailleurs été approuvés en plénière. Mais la majorité du PE a refusé d'introduire une règle automatique. (F.R.)