Bruxelles, 23/01/2006 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture des Etats membres de l'UE ont apporté leur soutien, le 23 janvier à Bruxelles, au plan d'action dans le domaine de la biomasse présenté le 7 décembre par la Commission européenne (EUROPE n°9084). Ce plan d'action prévoit un programme coordonné d'actions communautaires visant à accroître la demande de biomasse, renforcer l'offre, supprimer les entraves techniques et développer la recherche. Tous les Etats membres de l'UE ont reconnu, lors du Conseil, que l'Europe devait mettre fin à sa dépendance vis-à-vis des combustibles fossiles et que le recours à la biomasse (pour la production de carburants, de l'électricité et de chauffage) constituait l'une des principales solutions possibles. Le Conseil a insisté sur l'importance d'une stratégie autonome de l'UE en cette matière.
Lors de l'échange de vues au Conseil Agriculture-Pêche, plusieurs Etats membres, dont l'Italie, la France, la Belgique, l'Autriche, la Lituanie, ou encore Chypre, ont souligné que l'UE devait maintenir un niveau suffisant de protection tarifaire pour éviter des importations massives de bioéthanol à bas prix, surtout brésilien. L'Italie, ainsi que la Belgique et la Lituanie ont jugé insuffisant le montant de l'aide spécifique pour les céréales énergétiques introduite en 2003 lors de la réforme de la Politique agricole commune (PAC). Cette aide s'élève à 45 euros par hectare, avec une surface maximale garantie de 1,5 million d'hectares (l'aide est réduite progressivement en cas de dépassement de cette superficie). La Commissaire à l'Agriculture, Mariann Fischer Boel, a indiqué qu'en 2004 (première année de mise en œuvre de la réforme), cette aide avait été versée pour 300 000 hectares. En 2005, l'aide a porté sur plus de 500 000 hectares. La Commission présentera, à la fin de l'année 2006, un rapport sur la mise en œuvre de ce régime d'aide, accompagné de propositions tenant compte des nouveaux objectifs en matière de biocarburants.
La France, l'Allemagne, l'Espagne et la Suède ont regretté que le plan d'action n'évoque pas les possibilités d'exploiter d'autres produits, comme les solvants, les lubrifiants, les résidus d'élevage et autres sous-produits animaux. En outre, la Commission propose de mettre en place un régime de certification qui permettrait de s'assurer que les biocarburants utilisés respectent certaines exigences de qualité. Mais plusieurs Etats membres, dont la France, l'Italie, l'Espagne, la Finlande et Chypre estiment que ce système de certification est inutile, sachant que les dispositions sur la PAC prévoient déjà le principe de conditionnalité des aides (versement des aides sous réserve du respect d'exigence en matière d'environnement, notamment). Actuellement, la biomasse satisfait 4 % des besoins en énergie de l'UE. La Commission estime que l'UE, si elle exploitait pleinement son potentiel, parviendrait à plus que doubler sa consommation de biomasse d'ici à 2010.