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Bulletin Quotidien Europe N° 9115

24 janvier 2006
Sommaire Publication complète Par article 16 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tva
M. Grasser espère un « large accord » sur les taux réduits

Bruxelles, 23/01/2006 (Agence Europe) - « J'ai l'impression que nous pourrions dégager un large accord », au Conseil Ecofin de mardi, au sujet du dossier sur les taux réduits de TVA, a dit lundi le Président du Conseil Karl-Heinz Grasser à la commission économique et monétaire du PE. Certains Etats membres acceptent le maintien du statu quo mais refusent l'inclusion de nouveaux services dans la liste dérogatoire des services à forte intensité de main-d'oeuvre pouvant bénéficier...

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