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Bulletin Quotidien Europe N° 9097

24 décembre 2005
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La Commission propose de renforcer la législation sur le transfert de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé

Bruxelles, 23/12/2005 (Agence Europe) - La Commission a adopté le 21 décembre une proposition de directive sur la surveillance et le contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé. En raison de la nature de ces déchets, des règles strictes sont applicables dans l'Union chaque fois qu'ils doivent être transférés d'un pays à un autre: ces transferts doivent être expressément autorisés et contrôlés pour assurer la protection des populations et de...

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