login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9097

24 décembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 11 / 27
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/suisse/accord de libre-echange
Extension du cumul paneuropéen et discussions sur la révision du code douanier de l'UE

Bruxelles, 23/12/2005 (Agence Europe) - La 50ème séance du Comité mixte de l'Accord de libre-échange Suisse-UE de 1972, le 15 décembre à Bruxelles, a porté essentiellement sur les mesures de politique commerciale concernant les questions d'origine (processus Euromed) et sur la révision du code douanier de l'UE. Le Comité mixte a ainsi décidé de reprendre, dans le cadre de l'Accord de libre-échange, le protocole Euromed sur les règles d'origine (le nouveau protocole qui entrera...

Sommaire

INFORMATIONS GENERALES