login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9097

24 décembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 16 / 27
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/infractions/environnement
Neuf infractions en Italie pour la gestion des déchets

Bruxelles, 23/12/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé d'engager des recours contre l'Italie qui a violé, dans neuf cas, des directives européennes visant à protéger les personnes et l'environnement des potentiels effets négatifs découlant des déchets. La Commission assigne l'Italie devant la Cour européenne de justice pour ne pas avoir adopté et notifié, pour plusieurs régions et provinces, les plans de gestion des déchets requis par la directive sur les...

Sommaire

INFORMATIONS GENERALES