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Bulletin Quotidien Europe N° 9093

20 décembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 19 / 28
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/jai/asile
Le PE favorable à l'extension des règlements « Dublin II » et « Eurodac » au Danemark et à la conclusion d'un protocole avec l'Islande et la Norvège

Strasbourg, 19/12/2005 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté mardi deux rapports de Martine Roure (socialiste française), l'un visant à étendre l'application des règlements Dublin II et Eurodac au Danemark, et l'autre sur la conclusion d'un protocole à l'Accord entre la Communauté européenne, l'Islande et la Norvège sur les critères et mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre, en Islande ou...

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