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Bulletin Quotidien Europe N° 9082

6 décembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 23 / 53
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/tva
Le Parlement propose dans une résolution la prolongation jusqu'à 2006 du régime actuel des taux réduits et une évaluation
globale d'impact

Bruxelles, 05/12/2005 (Agence Europe) - Suite aux débats en plénière, le 1er décembre à Bruxelles, sur une série de questions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée, le Parlement européen a adopté trois résolutions (voir EUROPE N° 9080).

La résolution adoptée jeudi dernier sur les taux réduits de TVA sur les services à forte intensité de main-d'œuvre reprend la position exprimée lors du débat par Pervenche Berès, présidente de la commission économique et monétaire...

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