login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9080

2 décembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 24 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/tva
Mme Berès: le Conseil doit impérativement trouver un accord sur les taux réduits au prochain ECOFIN - M. Kovacs assure que la Commission fera tout son possible

Bruxelles, 01/12/2005 (Agence Europe) - Le Parlement européen a débattu, le 1er décembre à Bruxelles, d'une série de questions relatives à la TVA, sur la base de deux rapports de Zsolt László Becsey (PPE-DE, hongrois) et d'une question orale de Pervenche Berès (PSE, française), présidente de la commission économique et monétaire du PE.

Pervenche Berès a posé l'épineuse question de prolonger ou non l'expérience lancée il y a six ans dans neuf Etats membres (Belgique,...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES