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Bulletin Quotidien Europe N° 9080

2 décembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 23 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
La Commission a décidé d'autoriser le régime slovène de taxation des émissions de CO2 suite aux modifications apportées

Bruxelles, 01/12/2005 (Agence Europe) - La Commission a clos son enquête ouverte en décembre 2004 sur le régime slovène de réduction de taxe sur les émissions de dioxyde de carbone en faveur des exploitants de centrales de cogénération, qui participent à l'échange de droits d'émission de l'UE, ainsi que des entreprises concluant des accords environnementaux volontaires. Suite aux changements apportés par le gouvernement slovène dans une nouvelle loi adoptée en mai 2005, la...

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