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Bulletin Quotidien Europe N° 9064

9 novembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 20 / 49
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil ecofin/tva
Les ministres renvoient à décembre toute décision sur les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée

Bruxelles, 08/11/2005 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin a examiné le 7 novembre le compromis sur le système de taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) que la Présidence britannique avait présenté fin septembre (voir EUROPE N°9045). Aucune solution n'a été trouvée à ce stade sur la mise en place d'un système permanent de taux réduits pour certains services locaux dont le commerce n'affecte pas le bon fonctionnement du marché intérieur. Il faudra donc attendre la...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Pour des solutions ou des compromis sur les aspects contestés d'une politique énergétique commune de l'UE
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/ELARGISSEMENT : ultimes « lettres d'avertissement » à la Bulgarie et à la Roumanie - La Commission adopte mercredi son « paquet élargissement »
(EU) UE/RUSSIE : réunion de la troïka de l'UE avec Sergueï Lavrov le 9 novembre
(EU) UE/SYRIE/LIBAN : L'UE exhorte la Syrie à coopérer avec l'Onu et à cesser de soutenir les groupes hostiles au processus de paix au Moyen-Orient
(EU) UE/SERBIE ET MONTENEGRO : l'UE a précisé ce qu'elle attend du futur statut du Kosovo - Conclusions du Conseil
(EU) UE/SOUDAN : l'Union européenne va continuer à soutenir la mission de l'Union africaine au Darfour
(EU) UE/RDC : prorogation jusque fin 2006 de la mission de police à Kinshasa
(EU) UE/AFRIQUE :
(EU) UE/ESPAGNE/LANGUES :
(EU) UE/MOLDOVA :
(EU) UE/OMC/ARABIE SAOUDITE :
(EU) UE/ARMES LEGERES :
(EU) UE/COUR PENALE INTERNATIONALE :
(EU) UE/CONSEIL AFFAIRES GENERALES/AFRIQUE : inquiétude pour la situation dans le nord de l'Ouganda
(EU) PE/ELECTIONS EN AZERBAÏDJAN : Mme Isler Béguin demande de répéter, si nécessaire, le scrutin dans les sièges où il y a eu des « violations grossières »
(EU) UE/UEF :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/OMC : le volet biens manufacturés et services a été abordé lundi à Londres, mais de nombreux doutes subsistent sur une issue positive à Hong-Kong
(EU) UE/DOUANES/CONTREFACON : 2 millions de produits de contrefaçon chinois saisis en dix jours grâce à l'opération douanière « Fake »
(EU) UE/EUROGROUPE : les ministres appellent la BCE à ne pas prendre de décision inconsidérée sur les taux - l'Allemagne pourrait avoir jusqu'à fin 2007 pour ramener son déficit sous les 3%, admet M. Almunia
(EU) UE/CONSEIL ECOFIN/TVA : les ministres renvoient à décembre toute décision sur les taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée
(EU) UE/ECOFIN : la présidence accueille favorablement le rapport sur les consolidations transfrontalières dans le secteur financier
(EU) UE/ECOFIN/PACTE DE STABILITE : la Hongrie n'a pas pris de mesures adéquates - Les efforts de la Grèce ont été positifs en 2005, estime M. Almunia, qui espère une décision d'Eurostat sur les mesures pour 2006 d'ici la fin de l'année
(EU) UE/AFRIQUE DU SUD : un conseil de coopération dominé par la conclusion d'un accord automobile, la stratégie de l'UE pour l'Afrique et l'impact futur de REACH sur l'industrie sud-africaine
(EU) UE/CONSEIL ECOFIN/ACP : divergences sur les modalités de financement de l'aide aux pays ACP affectés par la réforme du sucre
(EU) UE/IMMIGRATION : Franco Frattini soutient l'idée d'une « carte verte » pour les immigrants économiques
(EU) UE/BIEN-ETRE ANIMAL :
(EU) UE/JAI/VISAS/UKRAINE : ouverture des négociations UE/Ukraine
(EU) UE/JAI/CONSEIL/REFUGIES : conclusions sur les programmes de protection régionaux
(EU) UE/JAI/CONSEIL/ALBANIE : oui à l'accord de réadmission entre l'Union européenne et l'Albanie
(EU) UE/JAI/IMMIGRATION : l'Europe du sud se mobilise à l'approche du Sommet Euromed
(EU) UE/EUROPE DU SUD-EST :
(EU) UE/CONSEIL/GRIPPE AVIAIRE : le Conseil souhaite que l'élaboration d'un plan global s'accélère
(EU) PE/BIEN-ETRE ANIMAL : Avril Doyle appelle la Commission à condamner l'utilisation de chiens et de chats vivants pour la capture de requins
(EU) UE/SANTE :
(EU) UE/MARCHES PUBLICS :
(EU) UE/GALILEO : présentation et baptême du premier satellite du programme Galileo
(EU) UE/MAROC : paraphe d'un accord de coopération lié à GALILEO
(EU) UE/AUDIOVISUEL : l'Observatoire européen de l'audiovisuel publie trois études sur l'avenir des obligations de distribution
(EU) UE/AIDES D'ETAT : débat à Trèves
(EU) UE/REGIONAL : la Commission prépare un document de travail sur la régénération urbaine en vue du Conseil informel de Bristol consacré aux « villes durables »
(EU) UE/EGALITE : à Birmingham, Vladimir Spidla plaide pour un renforcement de la gouvernance et demande aux partenaires sociaux de mettre en œuvre leur cadre d'action en matière d'égalité
(EU) UE/ENTREPRISES :
(EU) UE/DIALOGUE MACRO-ECONOMIQUE : vives critiques des partenaires sociaux sur les priorités de la BCE et des décideurs politiques
(EU) UE/ECONOMIE : hausse de 0,5% des prix à la production industrielle
(EU) UE/ECONOMIE : le commerce de détail en hausse de 0,9% et 1,4%
(EU) PE/SOCIAL/ITALIE :
(EU) UE/BLANCHIMENT DE CAPITAUX :
SUPPLÉMENT
EUROPE/Documents N° 2423 : Partenariat euroméditerranéen: les recommandations du Parlement européen pour la réunion extraordinaire à haut niveau des 27 et 28 novembre à Barcelone
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 08/11/2005 :