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Bulletin Quotidien Europe N° 9057
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/brevetabilite

26/10/2005 (Agence Europe) - Avec juste quelques voix de majorité (318 pour, 299 contre et 24 abstentions), le Parlement européen a demandé, mercredi, à la Commission européenne de déposer un recours contre le brevet EP1257168 délivré par l'Office européen des brevets à Munich. Le délai d'opposition court jusqu'au 2 novembre au plus tard. EUROPE y reviendra.

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