Bruxelles, 26/10/2005 (Agence Europe) - Malgré la protestation logique des onze pays qui ont tout à perdre d'une réforme radicale de l'organisation commune de marché (OCM) du sucre (EUROPE n° 9056), les ministres de l'Agriculture des Etats membres de l'UE semblent en mesure de parvenir à un accord sur le dossier lors de leur prochaine réunion, du 22 au 24 novembre. Lors du Conseil Agriculture-Pêche de mardi, à Luxembourg, la plupart des délégations ont souligné la nécessité d'une modification du régime. L'Italie, l'Espagne, la Grèce et l'Irlande se sont montrées les plus hostiles aux propositions présentées en juillet dernier par la Commission européenne. La Commissaire à l'Agriculture, Mariann Fischer Boel, a répété l'importance de parvenir à un accord dès novembre avant la réunion ministérielle de l'OMC à Hong Kong. « Le sucre est un des éléments clés dans les négociations agricoles à l'OMC et la Commission a besoin de solides arguments pour résister à la pression pour une libéralisation extrême dans ce secteur », a-t-elle dit aux ministres, avant d'ajouter: « comment défendre le régime européen du sucre si je ne sais pas ce que je dois défendre ? ». La Commissaire a soutenu que des progrès avaient été réalisés dans la négociation entre Etats membres et indiqué qu'elle était prête à faire certaines concessions dans les deux domaines suivants: - les aides compensatoires versées aux betteraviers (affectés par les baisses de prix) seront découplées de la production (paiement unique à l'exploitation) ; - le fonds de restructuration qui serait mis en place pourra bénéficier aux producteurs de betteraves (et pas seulement aux usines obliger de fermer leurs portes). En outre, la commission parlementaire sur l'agriculture accepte que le Conseil arrive à un accord politique avant même qu'elle ne se prononce (le 29 novembre) sur le rapport de Jean-Claude Fruteau (PSE, français) (EUROPE n° 9038). Le PE ne pourra donc pas voter en plénière sur le dossier avant janvier 2006.
Lors du débat, certains pays, comme l'Italie, ont plaidé pour un découplage partiel des aides compensatoires versées aux producteurs, alors que d'autres, comme le Danemark et le Royaume-Uni, ont soutenu un découplage à 100%. Plusieurs pays ont exprimé leurs préoccupations au sujet des conséquences de l'initiative « Tout sauf les armes » (ouverture complète du marché européen en 2009 au sucre des PMA). Concernant le fonds de restructuration, plusieurs pays (dont les Pays-Bas et la Slovénie) ont demandé qu'une compensation soit possible en cas de démantèlement partiel d'usines (ce qui n'est pas prévu par la proposition).