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Bulletin Quotidien Europe N° 9055

25 octobre 2005
Sommaire Publication complète Par article 20 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/justice
Le Titre exécutoire européen pour les créances incontestées est entré en vigueur

Bruxelles, 24/10/2005 (Agence Europe) - Le règlement du Parlement européen et du Conseil d'avril 2004, portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées, est entré en vigueur le 21 octobre 2005. Le titre exécutoire européen pour les créances incontestées établit des normes minimales afin d'assurer que les décisions, transactions judiciaires et actes authentiques portant sur des créances incontestées peuvent circuler librement. Cela signifie la...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : La réflexion sur l'avenir de l'Europe a enfin démarré, mais le Sommet de Londres ne promet rien de passionnant
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/POLOGNE : M.Barroso est confiant que le nouveau Président polonais élu, Lech Kaczynski, poursuivra l'engagement européen de la Pologne
(EU) UE/CONSEIL INFORMEL : la réunion de Hampton court « ne sortira pas l'UE de l'ornière », selon M. Juncker
(EU) UE/CONSEIL INFORMEL/LIBERAUX :
(EU) UE/NORVEGE :
(EU) UE/PERSPECTIVES FINANCIERES : un accord avant la fin de l'année est « impératif », selon M. Juncker - « Un grand défi », estime M. Blair
(EU) UE/ELARGISSEMENT : la Commission adoptera aujourd'hui ses rapports réguliers sur la Bulgarie et la Roumanie
(EU) CONSEIL DE L'EUROPE/MIGRATION :
(EU) UE/EUROMED/PALESTINE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/OGM : la Commission va autoriser deux nouvelles variétés de maïs transgéniques
(EU) UE/PECHE : accord politique du Conseil sur les mesures de reconstitution des stocks de merlu et de langoustine dans les eaux espagnoles et portugaises
(EU) UE/GRIPPE AVIAIRE : un virus H5 a été trouvé en Croatie et au Royaume-Uni
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission propose une stratégie thématique et une directive sur la protection et la préservation des écosystèmes marins par une approche intégrée
(EU) UE/COMMERCE : détente palpable, lundi, entre la Commission et certains Etats membres sur les négociations à l'OMC - M. Mandelson pourrait présenter une ultime offre agricole européenne en fin de semaine prochaine
(EU) UE/TREMBLEMENT DE TERRE : la Commission propose de mobiliser 80 millions d'euros supplémentaires pour l'aide humanitaire et la reconstruction au Pakistan - Une deuxième catastrophe menace, avertit Hillary Benn
(EU) UE/SOMMET SOCIAL : consensus entre la Présidence de l'UE, la Commission et les partenaires sociaux sur la nécessité d'avoir plus de justice sociale
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission évalue ses pratiques dans le domaine des mesures correctives lors de fusions et d'acquisitions d'entreprises
(EU) UE/FISCALITE : adoption, cette semaine, d'une communication sur les incitations fiscales à la recherche et à l'innovation
(EU) UE/IMMIGRATION : l'Espagne et la France lanceront à Hampton Court une initiative conjointe pour faire face aux problèmes d'immigration
(EU) UE/JUSTICE : le Titre exécutoire européen pour les créances incontestées est entré en vigueur
(EU) UE/SCHENGEN : le CEPD souligne le manque de garanties offertes par les trois propositions de la Commission concernant le SIS II
(EU) UE/SCHENGEN : de nouvelles dispositions du SIS entreront en vigueur en 2006
(EU) UE/TERRORISME : mise à jour de la position commune de la PESC du Conseil
(EU) UE/ENERGIE : 25 députés appellent à replacer le nucléaire au cœur du mix énergétique de l'Union pour lutter contre le changement climatique
(EU) UE/CCG : reprise des négociations mardi à Abou Dhabi - L'ambassadeur du Koweit est optimiste
(EU) UE/ENVIRONNEMENT :
(EU) PE/RECHERCHE : le Conseil européen de la recherche souhaite disposer d'un secrétaire général scientifique indépendant
(EU) UE/COMPETITIVITE : Le Conseil de Lisbonne se demande comment surmonter l'obstacle des droits acquis
(EU) UE/EMPLOI :
(EU) UE/AUDIOVISUEL : les services à la demande doivent adhérer à l'objectif de promotion des œuvres européennes, souligne Mme Reding à Beaune
(EU) UE/SOCIAL : objectifs, méthodes et limites du dialogue social rénové selon Jacques Delors
(EU) PE/MODELE SOCIAL EUROPEEN : la Gauche européenne présente des politiques alternatives pour l'Europe sociale - Pour la justice sociale, contre le projet de Constitution et contre le modèle social de Tony Blair
(EU) UE/CESE/SESSION PLENIERE : l'avenir de la Constitution, les négociations à l'OMC et la citoyenneté active à l'ordre du jour de la plénière d'octobre
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
Bibliothèque européenne : N° 659
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 24/10/2005 :