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Bulletin Quotidien Europe N° 9049

15 octobre 2005
Sommaire Publication complète Par article 34 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/mediateur
Nikiforos Diamandouros constate que le Conseil n'a aucune raison valable pour légiférer derrière des portes closes

Strasbourg, 14/10/2005 (Agence Europe) - Le Médiateur européen, Nikiforos Diamandouros, est arrivé à la conclusion que le Conseil n'a fourni aucune raison valable pour refuser de se réunir publiquement lorsqu'il agit dans sa capacité législative. Le Médiateur a fait part de sa conclusion dans un rapport spécial adressé au Parlement européen, qui recommande que « Le Conseil de l'Union européenne devrait réexaminer son refus de décider de se réunir publiquement lorsqu'il agit...

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