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Bulletin Quotidien Europe N° 9049

15 octobre 2005
Sommaire Publication complète Par article 21 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/droits d'auteur
La Commission est favorable à l'octroi de licences paneuropéennes de droits d'auteur pour les services musicaux en ligne

Bruxelles, 14/10/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté le 12 octobre une recommandation non contraignante sur la gestion collective transfrontalière du droit d'auteur et des droits voisins dans le domaine des services de musique en ligne. « Je souhaite favoriser un environnement où les licences communautaires soient plus facilement accessibles pour les prestataires de services licites de musique en ligne », indique Charlie McCreevy dans un communiqué. Le Commissaire...

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