Bruxelles, 06/10/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a proposé jeudi des mesures de reconstitution du stock d'anguilles. Elle propose une fermeture saisonnière de la pêche (du 1er au 15 de chaque mois), jusqu'à l'adoption par les Etats membres de l'UE, au plus tard le 1er juillet 2007, de programmes nationaux de gestion de l'anguille. Cette proposition de règlement intervient deux ans après la présentation par la Commission d'un plan d'action sur la gestion de l'anguille européenne (EUROPE
N° 8556). Le Conseil avait adopté en juillet 2004 des conclusions demandant la présentation de propositions en la matière (EUROPE n° 8751).
L'élément principal du règlement proposé est l'élaboration de programmes nationaux de gestion de l'anguille. L'objectif de ces programmes est de garantir que, pour chaque bassin fluvial, 40% des anguilles argentées (adultes d'une dizaine d'années) puissent aller se reproduire en mer de Sargasses. Située entre le nord des Antilles et les côtes de Floride, cette mer est le lieu de naissance des larves d'anguilles migrant ensuite vers les estuaires européens. La Commission laisse aux Etats membres le choix des mesures pouvant être intégrées dans ces programmes. Elle cite quelques exemples de ce qui se fait dans certaines régions: la réduction en été de la pêche de l'anguille « jaune » (jeune anguille), la limitation de la pêche de l'anguille argentée en automne lors des migrations en aval, les opérations de repeuplement (relâcher les anguilles capturées dans les eaux intérieures européennes), l'amélioration de la qualité de l'eau, la modification des barrages et des turbines (les barrages bloquent l'accès au bassin versant et aspirent les anguilles dans les turbines à la descente), ou encore la diminution de la pêche de loisir.
Chaque programme serait examiné par l'organe consultatif de la Commission, le Comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP). Une fois approuvés par la Commission, les programmes entreraient en vigueur le 1er juillet 2007. Pour les bassins fluviaux s'étendant sur le territoire de plusieurs Etats membres, les parties concernées établiraient un programme commun de gestion. La Commission prône une meilleure coordination entre les mesures prévues par les programmes nationaux de protection de l'anguille et celles qui existent en vertu des directives sur les habitats (1992) et sur l'eau (2000). L'anguille, en effet, est un indicateur du bon état écologique du milieu.
Dans l'attente de l'adoption de ces programmes, la Commission propose, pour assurer la survie de l'anguille, d'imposer tous les mois une fermeture de la pêche d'une durée de quinze jours. La fermeture du 1er au 15 de chaque mois débuterait dès l'adoption du règlement par les Etats membres, vraisemblablement vers la moitié de l'année prochaine. La Commission prévoit deux possibilités d'échapper à ces restrictions:
1) dérogations en vue d'augmenter les taux d'échappement de l'anguille (la proportion d'anguille argentée en mesure d'aller se reproduire en mer des Sargasses): il sera possible de pêcher et de commercialiser l'anguille du 1er au 15 de chaque mois, à condition que les anguilles mesurent moins de 12 cm de long ou que toutes les anguilles capturées soient relâchées dans les eaux intérieures européennes leur donnant accès à la mer en vue d'augmenter les taux d'échappement des anguilles argentées adultes.
2) dérogations pour certains bassins fluviaux: si les mesures nationales existantes garantissent déjà, pour certains bassins fluviaux, la réalisation de l'objectif des programmes de gestion du stock (à savoir 40% des anguilles argentées qui peuvent aller se reproduire), l'Etat membre concerné peur demander pour ces bassins une dérogation aux restrictions prévues.
Pour combattre la pêche illégale d'une espèce qui se vend souvent à prix d'or, la Commission indique qu'elle proposera d'ici peu l'instauration d'un système de traçabilité. En outre, elle compte étudier certaines mesures visant à limiter, dans le respect des règles du commerce international, les exportations de civelles. L'étendue et les conditions d'octroi de l'aide financière accordée aux pêcheurs concernés par les mesures de gestion de l'anguille seront définies dans le cadre du Fonds européen pour la pêche qui porte sur la période 2007-2013. La proposition sur ce Fonds (aides structurelles à la pêche et à l'aquaculture) pourrait être adoptée avant la fin de l'année par les ministres européens de la Pêche.
Le secteur de l'anguille est très diversifié à travers l'Europe. Les principales activités sont la pêche de la civelle en France, au Royaume-Uni et en Espagne ainsi que le grossissement des anguilles dans les entreprises aquacoles européennes. La pêche est un facteur de diminution du stock d'anguilles, mais pas nécessairement le plus important. Des scientifiques ont évalué que le stock de géniteurs de la mer de Sargasses était trop faible pour assurer une reproduction suffisante. Des problèmes migratoires sont aussi en cause (à l'aller, forte mortalité des larves à cause des modifications des courants marins, et au retour, un parasite - anguillicola - perturbe la migration des anguilles argentées). Autres responsables de la diminution des stocks, les barrages, la réduction des zones humides (avec pour effet une baisse importante des habitats de croissance) ou encore les pesticides.