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Bulletin Quotidien Europe N° 9041

5 octobre 2005
Sommaire Publication complète Par article 13 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/pe/environnement
Procédure de conciliation sur la « gestion des déchets miniers »

Bruxelles, 04/10/2005 (Agence Europe) - Une procédure de conciliation est inévitable pour tenter de rapprocher les positions du Parlement européen et du Conseil sur la proposition de directive visant à renforcer la législation existante applicable à la gestion des déchets des industries extractives (modification de la directive 2004/35/CE). Le Conseil ayant d'ores et déjà indiqué de manière informelle qu'il ne serait pas en mesure d'accepter tous les amendements de deuxième...

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