INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports/cour de justice

Les conclusions de l'avocat général Geelhoed pourraient modifier la portée de la conciliation si la Cour de justice les reprend, s'inquiètent les transporteurs aériens

Bruxelles, 03/10/2005 (Agence Europe) - L'Association internationale des transporteurs aériens (IACA) conteste les conclusions de l'Avocat général de la Cour de justice des Communautés européennes Geelhoed confirmant la validité du règlement du Parlement et du Conseil sur l'indemnisation des passagers dont les vols ont été annulés ou retardés (EUROPE N° 9023). L'IACA dénonce une irrégularité de procédure dans l'adoption du règlement n°261/2004 en comité de conciliation, en...