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Bulletin Quotidien Europe N° 9037

29 septembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 18 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/marches publics
Le PE corrige l'erreur survenue dans la nouvelle directive relative à la passation des marchés publics classiques

Bruxelles, 28/09/2005 (Agence Europe) - Le Parlement européen a adopté le 27 septembre le rapport de Stefano Zappalà (PPE/DE, italien) sur la proposition législative qui vise à corriger une erreur technique apparue dans la directive 2004/18/CE sur les marchés publics classiques (voir EUROPE N° 9028). L'erreur concerne les seuils relatifs aux marchés publics subventionnés qui doivent rester alignés aux seuils des marchés de services passés par les administrations centrales. La...

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