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Bulletin Quotidien Europe N° 9037

29 septembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 17 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/jai/refugies
Le PE approuve de justesse, avec plus de cent amendements, la proposition de directive sur l'octroi et le retrait du statut de réfugiés dans les Etats membres de l'UE

Strasbourg, 28/09/2005 (Agence Europe) - Le 27 septembre le Parlement européen a approuvé de justesse (305 oui, 303 non et 33 abstentions) et en adoptant plus de cent amendements, la proposition de directive sur des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugiés dans les Etats membres. Le Parlement étant simplement consulté, le Conseil n'est pas tenu de reprendre ses amendements, mais les mesures qui seront prises au titre de la politique d'asile...

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