Bruxelles, 21/09/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a présenté mercredi sa proposition de directive sur la conservation de la trace des données de télécommunication. C'est une proposition concurrente à la décision cadre déposée il y a plus d'un an par quatre Etats membres et discutée au Conseil JAI lors de ses dernières réunions (EUROPE N° 9023 et 9024).
Tout comme le texte du Conseil, l'objectif de la proposition de directive est de pouvoir retracer qui a...