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Bulletin Quotidien Europe N° 9029

17 septembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 33 / 51
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/better regulation
M. Verheugen assure que la simplification de l'acquis communautaire vise à réduire son volume, non sa substance - Plus de proposition de type REACH à l'avenir ?

Bruxelles, 16/09/2005 (Agence Europe) - Clôturant une audition publique sur « la mise en œuvre, l'impact et les conséquences de la législation sur le marché intérieur » organisée le 15 septembre par la commission Marché intérieur à laquelle ont participé plusieurs experts et des représentants des PME, des syndicats et des consommateurs, le Commissaire à l'Industrie et aux Entreprises, Günter Verheugen, a voulu faire une mise au point sur son initiative pour mieux légiférer...

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