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Bulletin Quotidien Europe N° 9029

17 septembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 12 / 51
JOURNEE POLITIQUE / (eu) conseil de l'europe
Onze sages vont réfléchir aux moyens d'assurer l'efficacité à long terme de la Cour européenne des droits de l'Homme

Strabourg, 16/09/2005 (Agence Europe) - Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe vient de fixer la composition du groupe de sages qui doit examiner la question de l'efficacité à long terme de la Convention européenne des droits de l'Homme et de son mécanisme de contrôle juridictionnel. La décision de créer ce groupe a été prise lors du Sommet de Varsovie en mai dernier. Une première réunion devrait avoir lieu d'ici la mi-octobre, et un rapport d'étape devrait être...

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