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Bulletin Quotidien Europe N° 9026

14 septembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 27 / 33
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/services
Le secteur du jeu est divisé sur la proposition de directive sur les services dans le marché intérieur

Bruxelles, 13/09/2005 (Agence Europe) - L'association européenne des loteries et lotos d'État (AELTE ou « European Lotteries ») accueille favorablement dans un communiqué les récentes décisions des tribunaux néerlandais, norvégiens et maltais qui ont confirmé que, dans le secteur des jeux d'argent, les modèles réglementaires nationaux - notamment à travers des droits exclusifs - sont compatibles avec la législation européenne. L'organisation estime que le modèle actuel de...

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