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Bulletin Quotidien Europe N° 9023

9 septembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 37 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Le règlement CE sur l'indemnisation des passagers aériens en cas de vols annulés ou retardés serait valide, selon l'avocat général Geelhoed

Luxembourg, 08/09/2005 (Agence Europe) - L'avocat général Geelhoed se prononce en faveur de la validité du règlement européen de 2004 sur l'indemnisation des passagers dont les vols ont été annulés ou retardés. Leendert Geelhoed rejette les arguments de l'IATA (International Air Transport Association) et l'ELFAA (European Low Fares Airline Association) ainsi que de Hapag Lloyd (la société qui se porte garante de l'exécution des condamnations pécuniaires à l'encontre de...

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