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Bulletin Quotidien Europe N° 9018

2 septembre 2005
Sommaire Publication complète Par article 21 / 25
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fraudes
L'OLAF publie ses règles de procédures

Bruxelles, 01/09/2005 (Agence Europe) - Les règles internes de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), qui régissent la conduite de ses enquêtes et ses activités, sont publiées depuis le 31 août sur Internet. Ce manuel de 360 pages détaille la procédure à suivre lors d'une enquête, notamment pour ce qui concerne la préservation du secret professionnel, le traitement des renseignements reçus d'informateurs et la protection des droits des témoins ainsi que des personnes...

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