Bruxelles, 03/08/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne s'est félicitée mercredi de la décision de Deutsche Telekom (DT) de retirer sa demande au régulateur allemand des télécommunications, Bundesnetzagentur, d'approuver de nouveaux tarifs de gros pour l'accès au réseau de haut débit de la boucle locale. Ainsi, DT respecte les engagements pris à l'égard de la Commission pour éviter le lancement d'une enquête pour un abus présumé de position dominante. En 2004, DT avait proposé de réduire le tarif de gros demandés aux nouveaux entrants pour le dégroupage partiel, qui donne accès à la bande de fréquence haute de la boucle locale nécessaire pour la fourniture d'accès à haut débit. Le montant initial de 4,77 euros étant trop élevé pour permettre à d'autres entreprises de concurrencer DT sur le marché du détail, les services de la concurrence de la Commission avaient estimé qu'il pouvait s'agir d'un ciseau tarifaire, une forme d'abus de position dominante. En baissant le tarif mensuel pour le dégroupage partiel à 2,43 euros, DT avait alors convaincu les services de la concurrence et obtenu de la Bundesnetzagentur la fixation de ce tarif pour une durée d'un an. En mai dernier, cependant, DT avait à nouveau proposé au régulateur allemand d'appliquer de nouveaux tarifs de 4,77 euros, incitant la Commission à solliciter de plus amples informations qui allaient la conduire au même verdict qu'en 2004, à savoir l'existence d'un ciseau tarifaire. Se ravisant, DT avait alors souhaité reconduire les tarifs actuels de 2,43 euros par mois, ce que la Bundesnetzagentur a avalisé mercredi, une décision qui correspond à l'objectif de la Commission européenne de voir mis en place des tarifs équitables pour le dégroupage partiel, et qui renforce la certitude sur le marché allemand, indique un communiqué de la Commission. « Mes services sont intervenus rapidement à l'encontre de la tentative de DT d'augmenter ses tarifs de gros, car la situation concurrentielle dans les marchés du haut débit en Allemagne devrait être améliorée. (…) Ceci renforce la concurrence et bénéficie au consommateur », a commenté la Commissaire chargée de la concurrence, Neelie Kroes.
La boucle locale est constituée de la partie du réseau de télécommunications situé entre la prise téléphonique de l'abonné et le commutateur local de l'opérateur de télécommunication auquel une entreprise peut avoir accès pour la fourniture d'accès haut débit.