Bruxelles, 03/08/2005 (Agence Europe) - La Commission a publié le 2 août une étude externe sur les systèmes de négociation, de compensation et de règlement-livraison dans l'UE à 25. Cette étude analyse pour la première fois ce secteur sous l'angle de la concurrence. Elle décrit les principales activités du secteur, identifie quelques acteurs-clés et dégage certaines tendances au niveau paneuropéen, mais ne porte aucun jugement de valeur. Elle alimentera la réflexion en cours au sein de la Commission qui réalise actuellement une étude d'impact sur l'opportunité d'une initiative législative au niveau européen.
L'étude indique notamment que la consolidation des infrastructures de marchés et « post marchés » s'est accélérée ces deux dernières années. Cette consolidation est surtout intervenue au niveau national, mais des fusions et des alliances ont eu lieu au niveau pan européen. Elle est à la fois horizontale et verticale par nature. Le processus est loin d'être achevé, comme en témoigne les discussions sur une fusion en cours entre Euronext et London Stock Exchange ainsi qu'entre Deutsche Börse et London Stock Exchange. L'étude détaillée des systèmes de négociation, de compensation et de règlement-livraison montre que, à l'heure actuelle et dans une vaste majorité de marchés des valeurs mobilières en Europe, les utilisateurs ne peuvent pas choisir leur fournisseur de services. Dans plusieurs États membres (Chypre, Espagne, Grèce, Italie, Pologne, Slovénie) il existe une obligation légale à utiliser une infrastructure déterminée. Disponible sur le site de la Direction générale de la concurrence, l'étude fournit un tableau détaillé des raisons qui restreignent le choix des utilisateurs.
La Commission prépare pour le deuxième semestre 2005 une étude d'impact sur la nécessité d'une directive européenne dans le domaine de la compensation et de règlement-livraison. Elle devrait prendre une décision au premier semestre 2006. En mars 2005, elle a publié les résultats d'une consultation publique au cours de laquelle la majorité des 80 participants s'était prononcée en faveur d'une initiative législative (voir EUROPE n°8914). À la suite de cette consultation, la Commission a créé trois groupes d'experts - CESAME, Sécurité juridique et FISCO - qui étudient les obstacles à la concurrence transfrontalière dans des marchés traditionnellement organisés sur une base nationale (voir EUROPE n°8822, 8800, 8930). Le Parlement européen, en adoptant début juillet le rapport Kauppi, a estimé que l'UE ne doit légiférer que si le marché de la compensation et de règlement-livraison est défaillant (voir EUROPE n°8987).