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Bulletin Quotidien Europe N° 9000

29 juillet 2005
Sommaire Publication complète Par article 22 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La Commission engage ou poursuit plusieurs procédures d'infractions à l'encontre de l'Italie

Bruxelles, 28/07/2005 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert ou poursuivi plusieurs procédures d'infraction à l'encontre de l'Italie pour manquement au droit communautaire de l'environnement (17 au total). La Commission se félicite, en revanche, d'avoir pu clôturer trois autres procédures, les autorités italiennes ayant entre-temps pris les mesures qui s'imposent.

A) Gestion des déchets: cinq affaires distinctes concernent ce secteur. Deux mises en demeure (premiers...

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