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Bulletin Quotidien Europe N° 8987
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/services financiers

Les députés estiment que l'UE ne doit légiférer que si le marché de la compensation et du règlement-livraison est défaillant

Strasbourg, 08/07/2005 (Agence Europe) - Le Parlement a adopté, jeudi à Strasbourg, le rapport d'initiative de Piia-Noora Kauppi (PPE/DE, finlandaise) sur la compensation et le règlement-livraison dans l'Union européenne. Ce rapport ne prend pas clairement position pour ou contre une initiative législative européenne dans ce domaine. Mais une telle initiative ne devrait intervenir que si «une défaillance du marché est à craindre», peut-on lire dans la résolution. De plus, le...

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