Bruxelles, 30/06/2005 (Agence Europe) - « Près de 100 pays ont dit « oui » au Cadre de normes », s'est réjoui le 24 juin Michel Danet, Secrétaire général de l'Organisation mondiale des douanes (OMD), après l'adoption de cette stratégie dont l'objectif est de sécuriser et de faciliter les échanges commerciaux internationaux. Dans « un environnement plus incertain, voire dangereux », ce Cadre de normes représente, selon lui, « un instrument unique » à la disposition de la centaine de pays - parmi les 166 membres que compte l'OMD - ayant déjà manifesté leur engagement à appliquer. Le renforcement de la capacité administrative des pays en voie de développement (PVD) représente l'enjeu principal de la mise en œuvre des 17 normes qui composent ce cadre (11 pour la coopération entre administrations douanières et 6 pour la coopération douanes-entreprises). Michel Danet a jugé la « coopération entre les pays du Nord et les pays du Sud » comme un « élément extrêmement positif », et a constaté: « nous sommes en train de mobiliser les volontés, les financements et l'expertise ». Le Cadre de normes de l'OMD vise à assurer la sécurité de la chaîne logistique et à rendre possible une gestion intégrée de cette chaîne. Il renforcera la coopération au sein de la communauté douanière ainsi qu'entre les autorités douanières et les entreprises à travers un comité consultatif qui sera créé prochainement. Les quatre éléments principaux du Cadre de normes sont les suivants: 1) harmoniser les renseignements préalables de la déclaration de chargement qui doivent être transmis par voie électronique pour les envois à l'arrivée, au départ et en transit ; 2) appliquer une démarche cohérente de gestion des risques afin de lutter contre les menaces à la sécurité ; 3) inspecter au départ les conteneurs et le fret à haut risque ; 4) offrir des avantages aux entreprises qui respectent les normes minimales en matière de sécurité de la chaîne logistique.
« Nous sommes engagés très activement dans cet exercice », a indiqué Robert Verrue, Directeur général à la fiscalité et l'union douanière à la Commission européenne. Dans ce domaine, « l'absence d'évolution représenterait une coût économique énorme », a-t-il averti, et il a insisté sur « la fiabilisation des recettes douanières » pour les pays qui appliqueront le Cadre de normes. La mise en œuvre de ce Cadre représente un « défi à relever » et «l'UE est prête à participer à toute action de coopération » qui permette de « renforcer de manière substantielle la capacité administrative d'un certain nombre de pays », a-t-il assuré. « L'adoption du Cadre de normes par l'OMD représente une réponse globale à la menace du terrorisme », a déclaré Robert C. Bonner, Commissioner de la US Customs and Border Protection (CBP), pour qui « sa mise en œuvre par les autorités douanières fait d'un commerce mondial plus sûr une réalité ». Les autorités américaines annoncent la création d'un département spécifique au sein du CBP chargé du renforcement des capacités administratives. La représentante de la Guinée a réfuté l'hypothèse d'un journaliste selon laquelle le nouveau Cadre de normes pourrait représenter une nouvelle barrière commerciale pour les PVD: « Ce cadre, adopté par mon pays et par la totalité des pays de ma région, n'est pas une entrave, au contraire ». « Nos préoccupations sont prises en compte » et « nous ne souhaitons pas être marginalisés dans le commerce mondial », a-t-elle poursuivi, tout en reconnaissant que « le problème, c'est la mise en œuvre ». L'OMD s'efforcera d'aider les pays membres à déterminer leurs propres besoins en matière de renforcement des capacités et à leur suggérer les solutions possibles.