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Bulletin Quotidien Europe N° 8981

1er juillet 2005
Sommaire Publication complète Par article 17 / 30
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
La législation européenne sur la fiscalité des revenus de l'épargne entre en vigueur ce vendredi 1er juillet 2005

Bruxelles, 30/06/2005 (Agence Europe) - L'UE franchit ce vendredi 1er juillet une étape importante dans la lutte contre l'évasion fiscale en matière d'épargne privée. Ce jour marque l'entrée en vigueur de la directive 2003/48/CE sur la fiscalisation des revenus de l'épargne sous la forme de paiements d'intérêts. « C'est un pas considérable vers plus de transparence », a indiqué à la presse Michel Aujean, Directeur du département « analyses et politiques fiscales » à la...

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