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Bulletin Quotidien Europe N° 8973

21 juin 2005
Sommaire Publication complète Par article 34 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
La Commission européenne compte sur deux actions judiciaires pour dissuader les Régions et communes de lever des taxes dites de transit (gazoduc de gaz algérien en Sicile et pylônes pour GSM en Belgique)

Luxembourg, 20/06/2005 (Agence Europe) - La Cour de justice européenne doit statuer sur une deuxième affaire concernant des taxes dites de transit, des taxes dont, semble-t-il, elle n'avait plus eu à s'occuper depuis une trentaine d'années et qui auraient ressurgi récemment sous forme d'une taxe de la région de Sicile sur le gazoduc de gaz algérien - dite « taxe sur les tuyaux » - et de taxes belges sur les antennes, les mâts et les pylônes de diffusion pour GSM (Global system for...

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