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Bulletin Quotidien Europe N° 8973

21 juin 2005
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
La Commission devrait adopter mercredi une proposition d'harmonisation de la fiscalité sur les voitures particulières, visant notamment à établir un lien avec le développement durable

Bruxelles, 20/06/2005 (Agence Europe) - László Kovács, Commissaire en charge de la fiscalité et de l'union douanière, a présenté à quelques journalistes les grandes lignes de la proposition législative qu'il soumettra le 22 juin au Collège en vue de restructurer sur une base progressive les régimes actuels de taxation des voitures particulières. La proposition introduira de nouveaux paramètres dans l'assiette des taxes sur les véhicules afin de lier davantage ces taxes à des...

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