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Bulletin Quotidien Europe N° 8972
CONSEIL EUROPÉEN DE BRUXELLES (16 et 17 juin 2005) / annexe iv déclaration sur le processus de paix au proche-orient

Le Conseil européen souligne l'importance stratégique globale que revêtent la paix, la stabilité et la prospérité dans la Méditerranée. C'est dans ce contexte que s'inscrit l'engagement européen en faveur de la résolution du conflit au Proche-Orient. L'Union européenne est fermement résolue à poursuivre son action en vue d'atteindre cet objectif.

Le Conseil européen se félicite des développements positifs des derniers mois. Ainsi, la transition du pouvoir au sein de l'Autorité palestinienne dans le respect des institutions et dans le calme, le sommet de Charm el Cheikh tout comme la concrétisation du désengagement de Gaza et de certaines parties du Nord de la Cisjordanie ont créé une opportunité pour des progrès tangibles vers la résolution du conflit. Il est crucial que les parties au conflit, tout comme la communauté internationale, accomplissent tous les efforts pour mettre pleinement à profit ce contexte et éviter une nouvelle escalade de la violence.

Le Conseil européen rappelle à cet égard l'importance d'une pleine application par les parties des obligations leur incombant au titre de la première phase de la Feuille de route. Il relève que celle-ci prévoit des mesures à prendre en parallèle par les deux côtés.

Le Conseil européen souligne l'importance pour l'Autorité palestinienne de remplir l'ensemble de ses obligations en matière sécuritaire, y compris celles acceptées à Charm el Cheikh, où toutes les parties se sont engagées à cesser tout acte de violence. L'Autorité palestinienne doit notamment manifester sa complète détermination à combattre le terrorisme et à continuer la réorganisation de tous les services de sécurité. Le Conseil européen appelle l'Autorité palestinienne à poursuivre le processus de réformes qu'elle a entamé, à intensifier la consolidation institutionnelle et à fixer au plus tôt une date pour l'organisation d'élections législatives libres et équitables.

Le Conseil européen appelle toutes les parties à prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre la tenue de ces élections dans l'ensemble des Territoires palestiniens, y compris Jésusalem-Est.

Le Conseil européen souligne également la nécessité d'un gel des activités de colonisation israélienne dans les Territoires palestiniens. Ce gel suppose l'arrêt complet des activités de construction de logements et de nouvelles infrastructures telles que les routes de contournement. Le Conseil européen appelle également à la suppression des mesures d'incitations financières et fiscales, des subventions directes et indirectes, et à l'annulation des statuts dérogatoires, bénéficiant aux colonies et à leurs habitants. Le Conseil européen engage Israël à démanteler les colonies de peuplement sauvages. La politique de colonisation constitue un obstacle à la paix et menace de rendre matériellement impossible toute solution fondée sur la coexistence de deux Etats.

Le Conseil européen, tout en reconnaissant le droit d'Israël de protéger ses citoyens contre des attentats, demeure préoccupé par la poursuite de la construction de la barrière de séparation dans le territoire palestinien occupé, y compris à Jérusalem-Est et dans ses alentours, en contradiction avec les dispositions pertinentes du droit international.

Le Conseil européen salue le courage politique dont font preuve les dirigeants des deux côtés en ce qui concerne le retrait de Gaza et de certaines parties du Nord de la Cisjordanie. Le Conseil appelle les pays de la région à faciliter les efforts de l'Autorité palestinienne à établir le contrôle sur son territoire et à intensifier leur soutien politique et économique. Il souligne l'importance du succès du désengagement, y compris pour la poursuite du processus de paix. Le Conseil européen rappelle le soutien de l'Union européenne au Représentant spécial du Quartet pour le désengagement, M. James Wolfensohn, et sa détermination à travailler en étroite coordination avec lui dans le but d'assurer la réussite de ce projet. Afin d'assurer la viabilité socio-économique de Gaza, le Conseil européen souligne la nécessité d'avoir un accès vers l'extérieur, notamment par les frontières avec l'Egypte ainsi que par un port et un aéroport, et d'établir un lien effectif avec la Cisjordanie.

Le Conseil européen réaffirme dans ce contexte que le retrait israélien doit se faire dans le cadre tracé par les conclusions du Conseil européen de mars 2004, et notamment s'inscrire dans le processus défini par la feuille de route.

Le Conseil européen s'engage à intensifier son aide à l'Autorité palestinienne pour la poursuite de la consolidation institutionnelle.

Le Conseil européen réitère l'importance qu'il attache au respect de la légalité internationale par les parties. En particulier, aucune partie ne devrait entreprendre des mesures unilatérales ni préjuger des questions relatives au statut final. L'Union européenne ne reconnaîtra aucune modification des frontières de 1967 autre que celles qui sont négociées entre les parties. Un règlement juste, durable et global du conflit doit être basé sur les résolutions 242, 338 et 1515 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, les termes de référence de la Conférence de Madrid et le principe territoire contre paix.

Le Conseil européen encourage les parties à progresser résolument dans la mise en oeuvre de la Feuille de route sur base de ces principes. Il s'engage à aider Israéliens et Palestiniens à faire progresser le processus de paix et à réaliser l'objectif de la coexistence de deux Etats par la création d'un Etat palestinien indépendant, démocratique, continu et viable, vivant côte à côte avec Israël et ses autres voisins dans la paix et la sécurité. L'Union européenne ne saurait s'engager dans une autre voie.

Le Conseil européen réaffirme qu'une paix juste, durable et globale doit répondre aux aspirations légitimes des peuples tant israélien et palestinien et englober le Liban et la Syrie. Il appelle à une relance des efforts afin de réaliser des progrès sur tous les volets du processus de paix.

L'Union européenne continuera à s'opposer à tous ceux qui recourent à la violence et à appuyer tous ceux qui rejettent la violence et aspirent à la paix et à la sécurité pour construire un avenir meilleur pour la région.