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Bulletin Quotidien Europe N° 8968

15 juin 2005
Sommaire Publication complète Par article 43 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal 1Ère instance
L'avis de vacance du poste de président des chambres de recours de l'Office européen des marques d'Alicante clôt l'affaire Montalto/Machado

Luxembourg, 14/06/2005 (Agence Europe) - L'Office européen des marques à Alicante a finalement publié l'appel à candidature pour le poste de président des chambres de recours rendu vacant le 9 novembre 2004, date à laquelle le Tribunal de première instance européen a annulé la nomination du Français Bruno Machado. Les candidats à ce poste doivent envoyer leur candidature avant le 20 juin prochain et la prise de fonction de nouveau président est prévue pour février 2006. Le...

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